Accéder à la propriété, valoriser son bien en réalisant des travaux, le placer en location, est souvent un souhait partagé mais qui peut s’avérer tortueux…

Nous vous accompagnons depuis plus de 20 ans pour solutionner vos litiges.

 Nous vous accompagnons sur vos problèmes de construction (retards, infiltrations, fissures, non-conformités, mérule, amiante…) en recherchant les responsabilités des acteurs et leur garantie d’assurance.

Nous nous efforçons de maintenir nos connaissances juridiques à jour dans des domaines marqués par une évolution jurisprudentielle dense et en perpétuel développement.

Notre expérience de l’accompagnement en expertise nous permet d’intervenir tant pour des maîtres d’ouvrage, qu’auprès des acteurs de la construction et leurs assureurs.

Nous vous accompagnons tant en précontentieux qu’au judiciaire.

• Conseil pré-contentieux :
  Analyse des contrats (promesse, vente, CCMI, VEFA, VEFR, Baux commerciaux, professionnels, ou d’habitation), consultations écrites et/ou orales, négociations, assistance en conciliation, médiation, audience de règlement amiable, rédaction d’éventuelles mises en demeure ou réponses à mise en demeure.

• Accompagnement contentieux :
  Rédaction des actes de procédure, assistance et représentation aux audiences (Juge des référés, Juge des contentieux de la protection, juge de l’exécution, Tribunal judiciaire, Tribunal de commerce, Cour d’appel),

• Accompagnement en expertise.

Les sujets abordés :

• La propriété, l’empiètement, les servitudes, la copropriété, les troubles du voisinage ;
• Le contentieux de l’achèvement du bien et de sa livraison, la garantie financière d’achèvement
• La réception des travaux, vices apparents, vices cachés, non conformités, désordres,
• La garantie de parfait achèvement, la garantie biennale, la garantie décennale, les dommages intermédiaires, la responsabilité contractuelle de droit commun,
• L’assurance construction : la responsabilité civile décennale, la dommages-ouvrage,
• Les baux commerciaux : obligations du bailleur, celle du preneur, le congé, la clause résolutoire, renouvellement, la fixation du loyer, les charges, les cautionnements, l’incidence de la procédure collective
• Les baux d’habitation : la commission de conciliation, les obligations respectives des parties, le congé, les impayés, le dépôt de garantie, les travaux, la clause résolutoire, le cautionnement.
• Les mesures d’exécution : procédures d’urgence, mesures conservatoires (saisies, nantissement, hypothèque.