Question de droit. Pas de refus de soins à cause de la CMU
Publié le :
28/03/2018
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Refuser un rendez-vous médical ou un soin à cause du type de couverture sociale est une discrimination... Lire la suite
Historique
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DGCCRF - Contrôle de la qualité des fruits et légumes frais | Le portail des ministères économiques et financiers
Publié le : 12/04/2018 12 avril avr. 04 2018Droit commercial / Droit de la distributionChaque année, la DGCCRF mène une enquête nationale sur la qualité des fruits...Source : www.economie.gouv.fr
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Pacs, mariage, concubinage : une protection à géométrie variable
Publié le : 11/04/2018 11 avril avr. 04 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniauxPour un couple, le mariage reste le statut le plus avantageux pour la transmi...Source : www.lemonde.fr
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Les formalités de dépôt et publicité d’un accord d’entreprise
Publié le : 11/04/2018 11 avril avr. 04 2018Droit du travail - EmployeursDans une entreprise, une convention ou un accord collectif, une fois signé et...Source : www.legisocial.fr
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Familles recomposées : comment transmettre votre patrimoine à vos enfants - Capital.fr
Publié le : 10/04/2018 10 avril avr. 04 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionComme le montre la succession de Johnny Hallyday, un héritage peut devenir co...Source : www.capital.fr
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Dénonciation du reçu pour solde de tout compte par saisine des prud’hommes : condition - Éditions Francis Lefebvre
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Pacs ou mariage : les différences
Publié le : 05/04/2018 05 avril avr. 04 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniauxQuelles sont les différences entre le pacs et le mariage ? Sur le plan du dro...Source : droit-finances.commentcamarche.com
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La résidence alternée : pour qui ? pourquoi ? comment ?
Publié le : 05/04/2018 05 avril avr. 04 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationQuand un couple avec enfants se sépare, que les conjoints soient mariés, pacs...Source : www.juritravail.com
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Comment se préparer aux enquêtes des autorités ? - Les Echos
Publié le : 05/04/2018 05 avril avr. 04 2018Droit commercialDiligentée à la demande d'une autorité administrative, telle que l'Autorité d...Source : business.lesechos.fr
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Prise d’acte : retirer une part essentielle des prérogatives du - Éditions Tissot
Publié le : 04/04/2018 04 avril avr. 04 2018Droit du travail - EmployeursAu cours de l’exécution d’un contrat de travail, il peut arriver que l’employ...Source : www2.editions-tissot.fr
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Travailleurs autonomes : l’exécutif propose de leur accorder certains droits des salariés
Publié le : 03/04/2018 03 avril avr. 04 2018Droit du travail - SalariésLe législateur semble vouloir encourager certaines formes de travail autonome...Source : www.netpme.fr
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Achat de voiture en ligne - Les options n’entravent pas le droit de rétractation - Actualité - UFC-Que Choisir
Publié le : 29/03/2018 29 mars mars 03 2018Droit de la consommationDans un jugement rendu récemment, la Cour de cassation précise que le choix d...Source : www.quechoisir.org
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Mon salarié peut-il refuser une proposition de reclassement suite à - Éditions Tissot
Publié le : 28/03/2018 28 mars mars 03 2018Droit du travail - EmployeursLorsqu'un de vos salariés est déclaré inapte par la médecine du travail ou ap...Source : www2.editions-tissot.fr