Pourquoi recourir au divorce par consentement mutuel ?
Publié le :
10/08/2018
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Source : www.gazetteinfo.frUne séparation est toujours une situation difficile à vivre, aussi bien pour les conjoints, mais surtout pour les enfants. La raison est qu’on a le sentiment d’avoir échoué quelque part. On a un goût d’inachevé qui nous reste au travers de la gorge. Bien que cela reste pénible, il est préférable de divorcer dans certains cas. Cela permet d’éviter des conséquences plus dramatiques. Et pour limiter les dommages collatéraux, il est possible de recourir au divorce par consentement mutuel. Depuis le 1er janvier de l’année 2017, les personnes qui le souhaitent peuvent procéder à un divorce à l’amiable sans passer devant un juge. Il suffit que leurs avocats respectifs soient présents... Lire la suite
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Publié le : 07/08/2018 07 août août 08 2018Droit du travail - EmployeursVous avez l’obligation de former les salariés tout au long de la relation de...Source : www2.editions-tissot.fr
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L'Autorité de la concurrence sanctionne les distributeurs de médicaments vétérinaires
Publié le : 03/08/2018 03 août août 08 2018Droit commercial / Droit de la concurrenceL'Autorité de la concurrence a infligé 16 millions d'euros de sanctions aux d...Source : www.lefigaro.fr
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La carte d’identification professionnelle du BTP | près d’1,3 millions de cartes délivrées
Publié le : 02/08/2018 02 août août 08 2018Droit du travail - Salariés1 281 110 salariés du BTP sont aujourd’hui titulaires ou vont recevoir leur c...Source : travail-emploi.gouv.fr
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Deux décrets et un arrêté finalisent le dispositif de l'allocation de soutien familial
Publié le : 31/07/2018 31 juillet juil. 07 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineDeux décrets et un arrêté publiés au Journal officiel du 26 juillet 2018 préc...Source : www.caissedesdepotsdesterritoires.fr
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Pacs : les partenaires ne peuvent pas se léguer mutuellement tous leurs biens dans un seul et même acte
Publié le : 31/07/2018 31 juillet juil. 07 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLa Cour de cassation fait une application de l'article 968 du code civil, qui...Source : interetsprives.grouperf.com